CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

 

CECILIA FARGEAS
Entreprise individuelle
SIRET 531867760
Limoges – HAUTE- VIENNE
06-34-43-49-25
cecilia.fargeas@gmail.com

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ARTICLE 1 – GENERALITES

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Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Cécilia Fargeas, éducatrice et comportementaliste canin, et du client qui bénéficiera de ses prestations.

 

Dès la 1ère prise de rendez-vous et en réglant la prestation, le client s’engage à accepter sans réserve les termes de l’intégralité des Conditions Générales de Prestation.

 

Les CGP sont mises à disposition du client sur le site www.comportementalistecanin87.com. Elles peuvent être envoyées par mail à la demande du client.

 

 

ARTICLE 2 – OBliGATION DU PRESTATAIRE

 

Le prestataire, Cécilia Fargeas, mettra tout en œuvre pour atteindre l’objectif déterminé avec le client. Le prestataire a une obligation de moyen et non de résultat.

 

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ARTICLE 3 – OBIGATIONS DU CLIENT

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Le Client s’engage à détenir un animal identifié et être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

 

Le Client s’engage à travailler les exercices vu avec Cécilia Fargeas entre chaque séance.

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Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le prestataire Cécilia Fargeas ne saurait être tenu responsable de l’échec du processus et se donne le droit d’interrompre sans préavis l’accompagnement.

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Lors des séances, le client est responsable de la bonne tenue de son chien.

  

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

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ARTICLE 4 – DUREE DE LA PRESTATION

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La durée de la prestation est en fonction de l’intervention. Elle peut aller au minimum de 45 minutes à maximum 2 heures.

La durée maximale de l’utilisation d’un forfait de 5 ou 10 séances est de 1 an à compte de la date du 1er paiement. Si celui-ci n’est pas utilisé ni partiellement ni dans la totalité,  celui-ci ne sera ni remboursé, ni échangé ; sa date de validité ne sera pas reportée.

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ARTICLE 5 - ANNULATION

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L'intervention peut être annulée jusqu'à 48h à l'avance par le client. Passé ce délai, l'intervention sera  considérée comme effectuée et sera donc facturée, sauf en cas de force majeur ( maladie du chien ou du client )

Si le prestataire annule une intervention, il s'engage à en informer le plus tôt possible le client.

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Toute modification d'une intervention peut faire l'objet par écrit sans délai par le client ou le prestataire. La modification sera valable après accord des deux parties.

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ARTICLE 6 - RETARD

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Le client s'engage à être à l'heure aux rendez-vous. Dans le cas contraire, la séance ne sera pas décalée. Si le client a un retard de plus de quinze minutes, le prestataire Cécilia Fargeas peut décider d'annuler la séance et sera facturée.

Le prestataire, Cécilia Fargeas, pourra être emmenée à proposer des séances à domicile ou à des lieux différents entre deux séances' et sera donc soumis à la circulation parfois ralentie. Le prestataire s'engage à prévenir s'il a plus de quinze minutes de retard. La séance sera décalée en fonction du retard de la prestataire.

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ARTICLE 6 - PAIEMENT

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La prestation sera définitivement réservée après paiement de la séance.

Le client s'engage à régler au moins la première séance ou bilan comportemental dans un délai maximum de 48h.

Dans le cas contraire, le prestataire Cécilia Fargeas pourra annuler le créneau et le proposer à un autre client.

Le règlement peut se faire par virement ou par chèque à l'ordre de Cécilia Fargeas.

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ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE

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Le prestataire s'engage à respecter le secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son client.

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